Comité d’experts sur l’accès aux dossiers historiques du recensement
Présentations par :
Ian E. Wilson, Archiviste national
Ivan Fellegi, Statisticien en chef du Canada
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
La Société historique du Canada
Liens aux Projets de Loi et aux Motions en rapport avec le Recensement Post 1901
Pendant le 36e Parlement de Canada.
- Projet de Loi C-312 - présenté par le député libéral Mark Harb. Le projet de loi C-312 est passé en première lecture à la Chambre des Communes le 5 novembre, 1999.
- Projet de Loi S-15 - présenté la Sénateur libérale Lorna Milne. Le projet de loi S-15 est passé en première lecture au Sénat le 16 décembre, 1999 et est présentement en voie de passer en seconde lecture.
- Projet de Loi C-484 - présenté par le député liberal Murray Calder. Le projet de loi C-484 en passé premiére lecture à la Chambre des Communes le 2 juin 2000. La formulation du projet de loi C-484 est identique au projet de loi S-15 de la Sénateur Lorna Milne.
- Projet de Loi S-27 - présenté par la Sénateur Gloria Finestine. `Une loi qui garantie aux humains le droit à la vie privée` n'est pas directement relié à l'Accès au Recensement Historique mais si elle passe en lecture elle pourrait avoir un certain impact . Le projet de loi S-27 a passé en première lecture au Sénat le 15 juin, 2000 et est présentement (sept. 2000) en étude de Comité.
Pendant le 37e Parlement de Canada.
- Projet de Loi C-380 - présenté par le député libéral Mark Harb. Le projet de loi C-380 est passé en première lecture à la Chambre des Communes le 8 juin 2001.
- Projet de Loi S-12 - présenté la Sénateur libérale Lorna Milne. Le projet de loi S-12 est passé en première lecture au Sénat le 7 février, 2001 et est présentement en voie de passer en seconde lecture.
- Projet de Loi C-312 présenté par le député liberal Murray Calder. Le projet de loi C-312 en passé premiére lecture à la Chambre des Communes le 28 mars 2001. La formulation du projet de loi C-312 est identique au projet de loi S-12 de la Sénateur Lorna Milne.
Articles de journaux - Éditoriaux, Etc...
Sites Internet possédant de l'information en rapport avec le Recensement
Si vous avez un site internet avec un lien avec le Projet internet de Recensement Post 1901 et que vous aimeriez un lien réciproque, s'il-vous-plait me contacter à: gordon_watts@telus.net
Fédération des sociétés d'histoire du Québec
Fédération québécoise des sociétés de généalogie
L'Association des Ouellet-te d'Amérique
John Quesnel's "Maison Quesnel House"
Projet GenWeb du Québec
Projet GenWeb Lanaudière Québec, Canada
P.R.D.H. - Programme de Recherche en Démographie Historique
Quebec Family History Society
Société généalogique canadienne-français
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