PROJET DE RECENSEMENT ULTÉRIEUR À 1901
Ouvrez la porte au Recensement Historique du Canada
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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADALes extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:
11 féb 2003 - Le projet de loi S-13 - Une loi pour amender la loi sur la Statistique passe en deuxième lecture et est référée au Comité.
05 féb 2003 - Le projet de loi S-13 - Une loi pour amender la loi sur la Statistique passe en première lecture la Sénatrice Lorna Milne donne l'origine des pétitions contenant 563 signatures et les présente.
03 déc 2002 - La Sénatrice Lorna Milne donne l'origine des pétitions contenant 441 signatures et les présente.
26 nov 2002 - La sénateur Lorna Milne donne l'origine des pétitions contenant 1 253 signatures et les présente.
08 oct 2002 - La sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 940 signatures.
16 sep 2002 - La première session du 37e Parlement du Canada est prorogée.
12 jun 2002 - La sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 502 signatures.
05 jun 2002 - Le rapport du Comité sur la proposition du Sénateur Michael Kirby est remis au plus tard le 30 septembre 2002.
25 avr 2002 - Le rapport du Comité sur la proposition du Sénateur Michael Kirby est remis au plus tard le 6 juin 2002.
23 avr 2002 - La sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 563 signatures.
16 avr 2002 - Avis qu'une proposition a été présentée afin de retarder le rapport du Comité au Sénat.
25 mar 2002 - Le projet de Loi S-12 est fait référence arrière à Comité.
21 mar 2002 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 2 249 signatures.
07 mar 2002 - Le sénateur Lowell Murray poursuit son débat d'opposition en troisième lecture du projet de LOI S-12.Il soumet une proposition qui retournerait le projet de LOI S-12 au Comité Permanent du Sénat des Affaires Sociales de la Science et de la Technologie pour permettre au Chef statisticien de répondre aux commentaires faits par Le sénateur Milne durant un débat antérieur.
19 fév 2002 - Le sénateur Lorna Milne passe en troisième lecture le projet de LOI S-12, les sénateurs Lynch-Staunton, Gerald Comeau, Nicholas W. Taylor, et Lowell Murray s'opposent à ce que le projet de LOI S-12 soit adopté. Les sénateurs Joan Fraser et Gerry St-Germain les appuient.
14 déc 2001 - Le sénateur Marjory LeBreton, vice-présidente du Comité ermanent du Sénat des Affaires Sociales de la Science et de la Technologie, présenta le rapport du Comité en référant le projet de LOI S-12 au Sénat sans l'amender, mais avec des commentaires.
12 déc 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 761 signatures. Le sénateur Laurier L. LaPierre, comme président du Salon du Patrimoine demande que le projet de LOI S-12 soit adopté rapidement pour permettre aux enfants qui font leur généalogie pour ces efforts pour avoir accès aux registres des recensements ultérieurs à 1901.
06 nov 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 1 350 signatures. Le sénateur Wilfrid P.Moore commente re: la destruction de l'église Anglicane St-John à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.
23 oct 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 305 signatures.
17 oct 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 669 signatures des Enfants Canadiens Étrangers et de leurs descendants.
02 oct 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 1 033 signatures.
29 mai 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 988 signatures.
15 mai 2001 - Pendant un débat sur un autre projet de LOI, le sénateur Lowell Murray se réfère au projet de LOI C-312 du député Murray Calder concernant l'accès aux registres des recensements.
10 mai 2001 - Des réponses en retard aux questions orales concernant les questions du formulaire du recensement.
08 mai 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 1 527 signatures.
03 mai 2001 - Le sénateur Sharon Carstairs répond aux questions soulevées concernant les questions sur le formulaire du recensement 2001.
01 mai 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 2 115 signatures. Il y a des questions qui sont soulevées concernant les questions du formulaire du recensement 2001.
24 avr 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 2 239 signatures.
29 mar 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 2 403 signatures.
27 mar 2001 - Le sénateur Murray parle contre le projet de LOI S-12. Le projet de LOI S-12 est entendu en deuxième lecture et est référé au Comité.
15 mar 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente des pétitions contenant 1 087 signatures.
20 fév 2001 - Le sénateur Milne présente une pétition. Le débat commence en deuxième lecture du projet de LOI S-12. Les sénateurs Finestone, Bryden, Grafstein, et Kinsella parlent du projet de LOI.
07 fév 2001 - Le sénateur Lorna Milne présente le projet de loi S-12 en première lecture. Le projet de LOI S-12 est une réintroduction du projet de LOI S-15 qui a cessé d'exister lors de la dissolution du gouvernement précédent en octobre 2000.
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