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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 37e Législature,
Volume 140, Numéro 32
Le mercredi 5 février 2003
L'honorable Dan Hays, Président

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L'ACCÈS AUX DONNÉES DU RECENSEMENT

PRÉSENTATION D'UNE PÉTITION

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter 467 signatures de Canadiens de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau- Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard qui cherchent leurs ancêtres, ainsi que les signatures de 89 Américains, de trois Australiens, de deux Norvégiens, d'un Islandais et d'un Britannique qui cherchent leurs racines canadiennes; cela représente en tout 563 personnes, dont certaines s'appellent Lynch, Fraser, Léger, Losier, Smith, Morin, Graham et Kenny. Jason Milne — aucun lien de parenté — de Vancouver, et même un certain George Baker, également de Vancouver, ont signé la pétition.

Ces personnes disent ce qui suit:

Vos pétitionnaires demandent au Parlement de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour modifier de façon rétroactive les dispositions qui portent sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels dans les lois sur la statistique depuis 1906 pour permettre, après une période de temps raisonnable, la publication des résultats des recensements postérieurs à 1901, en commençant par le recensement de 1906.

Honorables sénateurs, j'ai maintenant présenté des pétitions renfermant 20 486 signatures au cours de la trente-septième législature et des pétitions contenant plus de 6 000 signatures lors de la trente-sixième législature. Ces pétitions réclament toutes que des mesures soient prises immédiatement à l'égard de cette question très importante qui concerne l'histoire du Canada.

Je suis heureuse d'informer les sénateurs qui ne l'ont peut-être pas entendu que, le vendredi 24 janvier, à 11 h 15, le gouvernement a rendu publics les résultats du recensement nominatif de 1906. De plus, comme nous l'avons entendu il y a quelques instants, le gouvernement a présenté une mesure législative pour régir la publication des résultats du recensement de 1911 et des recensements subséquents. Au nom de...

Son Honneur le Président: Sénateur Milne, je regrette de vous interrompre, mais je dois rappeler aux sénateurs que la rubrique «Présentation de pétitions» des affaires courantes doit justement servir à présenter des pétitions, rien de plus.