EXTRAITS DE HANSARD -- COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA:

Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 36e Législature,
Volume 137, Numéro 115
mercredi le 3 mars, 1999
L'Honorable Fernand Robichaud, agissant comme Président de la Chambre



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Accès à l'information de recensement
Suite du débat sur la question

À l'ordre du jour:

En continuant le débat le questionnement de l'Honorable Sénateur Milne attirant notre l'attention du Sénat sur l'impossibilité d'accès à recensement 1906 et à tous les autres recensements subséquents à cause d'un Acte du Parlement adopté en 1906 par le Gouvernement de Sir Wilfrid Laurier.-(Honorable Sénateur Johnson).

Hon. Richard H. Kroft: Honorables sénateurs, j'aimerais parler à propos de questionnement initié par l'Honorable Sénateur Milne et ajourné au nom de l'Honorable Sénateur Johnson. Je parle en supposant qu'il sera encore ajourné à son nom.

Le problème a été développé un peu plus par les Sénateurs Fraser et Andreychuk. Le point important provient du fait qu'aucun dossier de recensement collectionné après 1901 sera accessible pour aucune raison, excepté pour la personne qui les a complétés.

En vertu de cette loi, comme elle est actuellement, comme vous vous le rappelez bien, tous les dossiers de recensements à partir de 1906 et suivants, sont retenus par Statistique Canada et ne seront pas transférés aux Archives Nationales du Canada, où ils seraient accessibles pour recherche légitime. Il y a même eue une suggestion en 1995 par le Commissaire à la Confidentialité que les dossiers de recensement qui ne sont pas actuellement rendus publics soient détruits, en débutant par ceux de 1991. Heureusement, Statistique Canada, pour une raison quelconque, a toujours refusé de le faire.

Le 18 février, le Commissaire à la Confidentialité s'est présenté au Sénat en comité plénier. Ce fut une occasion importante, et toutes deux soient les remarques préliminaires et ses réponses aux questions ont révélés des perspectives significatives et pleines de défis. Du plus grand intérêt pour moi furent ses échanges avec la Sénateur Milne sur le sujet des fichiers de recensement. Il a choisi une ligne dure qui fondamentalement bloque tout accès à tout fichier de recensement pour n'importe quelle raison et à jamais, excepté pour la personne qui a produite le fichier.

Étant donné qu'à ce moment je préparais mes remarques, j'ai porté une attention particulière à ce qu'il décrivait comme une tendance intruse, envahissante et totalement hors de contrôle d'accumulation d'information privée. L'ensemble de son message était que nous souffrons aujourd'hui d'une perte de liberté à cause de l'accumulation massive d'information à notre sujet qui n'est d'aucune façon contrôlée, qui peut être utilisée de toute les manière avec ou sans notre permission ou notre connaissance et qui est véhiculée et échangée entre des usagers légitimes ou non légitimes à la fois dans les secteurs privés et publics.

A la suite de la prestation du Commissaire Phillips, j'ai reconsidéré sérieusement mes remarques que j'avais préparées. Est-ce que je voulais je me porter défenseur d'une plus grande ingérence de l'information privée? Cependant à mesure que je revoyais son témoignage, j'ai réalisé comme il était aisé de partir d'une préoccupation légitime à propos de plusieurs des problèmes qu'il a soulevé et aller jusqu'à paronoier sans discernement ce qui nous amène à voir toute information que est collectionnée comme une menace à nos droits et libertés.

A mesure que j'y pensais, j'ai eu de plus en plus hâte de participer à ce débat. Il est essentiel que nous considérons de très près et avec précaution information, confidentialité et liberté et que nous appliquons notre jugement à savoir qu'elle information nécessite une protection qui préoccupe M. Phillips et qu'elle information peut être facilement accessible sans restriction.

Même si je partage plusieurs des craintes de M. Phillips, je suis aussi préoccupé par le fait que le concept obsessionnel de confidentialité ne permette pas d'inhiber la rétention, manipulation et l'accessibilité de l'information qui peut être essentielle à l'extension du savoir et de la compréhension. Je vais éviter d'utiliser l'expression 'trouver le juste milieu' puisque le Commissionnaire Phillips en a fait un mauvais usage. La vérité est que différente information doit être traitée de façon différente dépendant de l'époque et des circonstances.. L'importance de ces distinctions doivent précéder toute réflexion sur l'accès aux fichiers de recensements.

D'autres sénateurs ont déjà déposés les éléments essentiels de ce problème et ont apportés des discernements de valeur. Je vous recommande leurs discours. Ils ont discouru de l'importance des données de recensement pour les généalogistes et ont insisté que seulement à travers les données de recensement les étudiants en généalogie et futurs historiens auront la capacité de connaître l'histoire et les vrais faits de la vie des gens ordinaires. Autrement, comme l'a constaté la Sénateur Milne, tout ce qui sera connu seront les 'sang bleus', 'les premières familles' et les 'magnats de la finance', ce qui donne une vue tronquée de n'importe quelle époque. Cela aussi ça me dérange. Il n'est pas difficile d'imaginer une image que donnera notre siècle si les seules données sont des célébrités de toutes sortes - les politiciens, athlètes, amuseurs public et autres sur lesquels ont écrit.

J'espère que le Sénateur Mahovlich ne verra rien de plus de ce que je veux dire dans ma remarque.

Nous savons tous que ce milieu d'information est souvent inexact à certains égards et est toujours inexact dans le portrait distordu qu'il fournit de la vraie vie de la majorité des personnes. Le matériel de base de la bonne recherche historique doit contenir des données sur la vie de la majorité des personnes qui vivent, ce qu'ils font pour gagner leur vie et celle de leur famille, comment la vie domestique ordinaire est organisée et comment les unités familiales se développent. Il n'y a pas d'autre source directe de cette information à part les fichiers de recensement, comme il a été le cas au Canada comme ailleurs.

Une partie des intérêts sur ce sujet provient de mon expérience personnelle. Je suis devenu curieux d'une branche de ma famille qui provenait d'Angleterre au 19ième siècle. J'ai commencé à réaliser que j'ai grandi avec une vague image de ce qu'ils étaient vraiment, ce que leur vie en Angleterre ressemblait, et encore plus important, quand ils sont arrivés en Angleterre et d'où. A mesure que je poursuivais mes recherches, je me suis aperçu combien pleines d'inexactitudes et de trous de mémoires l'histoire collective de la famille contenait. De plus grande importance, j'ai aussi appris que ce qui avait été perdu était la couleur, l'esprit, la texture, la personnalité et l'humanité des personnes qui, même lorsque leur nom était vaguement rappelé, étaient maintenant oubliés.

En Angleterre, j'ai pu trouver, principalement des fichiers de recensement de 1841 à 1891, l'information qui fut extraordinairement précieuse pour obtenir une connaissance et compréhension profonde. Si ma recherche a révélé un petit microcosme de l'Angleterre du 19ième siècle - un pays qui a servi de point d'arrêt à ma famille pour 100 ans d'un déplacement de l'Europe de l'Ouest jusqu'en Amérique du Nord - la vue globale de ce portrait qui peut ressortir d'une multitudes d'histoires de cette sorte est de loin trop important et trop riche pour être perdu.

Si nous nous arrêtons pour penser que sous la présente loi il n'existera plus au Canada la possibilité de réaliser une recherche historique fondamentale à partir des données de base en partant de 1901 jusqu'à maintenant, nous réaliserons que c'est matière à réflexion et que ce sera digne de notre attention. Sommes-nous prêt à privé à jamais aux Canadiens de demain et aux autres les connaissances en détail de nos vies qui ont façonnées et conditionnées ce que nous sommes et ce qu'étaient nos ancêtres. Sans aucun doute, nous ne devrions pas fermer et sceller la porte à jamais, au moins sans un examen sérieux des raisons, de l'importance de le faire et une appréciation totale des conséquences.

Quelles sont les raisons pour interdire la connaissance de ce qui pourrait être si facilement accessible? J'ai toujours observé avec horreur ces moments de l'histoire lorsque les puissances du jour - profanes ou religieuses - ont agis pour interdire ou détruire la connaissance pour un plus grand bien. Des bibliothèques ont été brûlées, des livres interdits, l'analphabètisation et l'ignorance perpétrées parce que la connaissance paraissait dangereuse. Même si personne suggérerait que nous sommes en présence de motifs similaires, nous ne pouvons dénier, que les résultats, sous certains aspects, sont similaires. De l'information importante et pertinente est sous clé ou, comme certains voudraient, détruite. Si cela est pour arriver, soyons absolument sûrs que les raisons sont sans questions et sans reproches.

Je ne voudrais pas simplifier à outrance le sujet ou présenter un seul côté de la médaille. Il y a, en effet, des considérations difficiles et importantes qui doivent être considérées. Premièrement, il faut ce demander si l'information des données de recensement peuvent exister en dehors de la confidentialité. Est-ce que les gens rempliraient le questionnaire, ou le ferait complètement et honnêtement, sans l'assurance qui est actuellement donnée que la `confidentialité du formulaire de recensement est protégé par la loi`? Avec cette assurance il est certifié qu'aucune autre agence gouvernementale en ait l'accès. Il est argumenté que les Canadiens ne participeraient pas de façon satisfaisante sans cette assurance, et cette proposition doit avoir un poids important.

Si la suggestion était que toutes les informations de recensement soient accessibles immédiatement dans les archives, ou après un an, sans aucun doute tous nous répondrions instinctivement non. Nous avons tous une sensibilité naturelle, correcte et justifiable au fait que le gouvernement et autres fouillent dans nos affaires personnelles. Mais, d'un autre coté, s'il était suggéré que les informations de recensement soient libérées 200 ans après avoir été ramassées, peu de nous probablement s'objecteraient. Deux cent ans est trop loin pour vraiment nous affecter. Si nous acceptons que d'aujourd'hui à 200 ans représente un écart de possibilités, nous faisons un premier pas vers une politique.

Les Sénateurs Milne et Fraser nous ont dit que les Etats-Unis donne l'accessibilité aux données brutes de recensement 72 ans après la récolte et le Royaume-Uni après 99 et 100 ans. Une étude Australienne suggère 100 ans. Au Canada, l'information est maintenant accessible après 98 ans, mais la porte est close pour toute autre accessibilité dans les années futures. Certainement, qu'il ne serait pas hors des possibilités d'une étude sérieuse par un comité d'un groupement comme le notre pour en arriver à un nombre sensé et acceptable par la majorité.

Il y a une autre question difficile et légitime. Quoi faire avec les données de recensement récoltées des Canadiens dans ce siècle sous le sceau de la confidentialité? Cette assurance a été donnée par un Ordre en conseil en 1905, et une législation en 1918. Pouvons-nous voter pour enlever tout ou une partie de cela? Serait-il un manquement fondamental à la confiance. Cela, comme je l'ai déjà dit, est une question difficile et légitime et le comité devra lutter fort avec. Peut être une procédure de mise en public des plus anciens, de décennie en décennie, pourrait devenir acceptable jusqu'à ce que finalement toute l'information devienne accessible.

L'alternative la plus stricte et limitante serait certainement de verrouiller à jamais le 20ième siècle. Même si je crois que ce serait une situation terrible, ce serait mieux que de permettre les principes incorporés dans le statu quo de sceller à jamais l'information qui sera récoltée dans le futur.

Je souhaiterais que le Parlement, à travers un comité du Sénat, examine attentivement et interpelle la proposition qu'une garantie perpétuelle de confidentialité est nécessaire pour une bonne et adéquate récolte d'information. Si un nombre acceptable d'années de protection peut être trouvé, nous pourrions, au pire, laisser le 20ième siècle comme un blanc, et, espérons-le, nous trouverons une façon acceptable et appropriée de contourner le problème.

Alors que nous réfléchissons sur le sujet, ne tombons pas dans le panneau en pensant que c'est une matière d'intérêt étroit de généalogistes et historiens - personnes préoccupées par le passé. Tous et chacun d'entre nous ici seront certainement d'accord pour dire de l'histoire, quoiqu'elle est une fenêtre sur notre passé, est aussi notre porte sur le futur. Cependant, l'étude de l'histoire est seulement une partie du problème. Les principes invoqués dans ce problème sont liés très intimement avec les questions poussées par la technologie que nous commençons seulement à contempler. Par exemple, quelle est la contribution des données de recensement aux chercheurs recherchant des liens génétiques avec la géographie, l'ethnologie ou le niveau de vie des gens dans le but de comprendre et de guérir les maladies. Alors que l'histoire, particulièrement celle du 20ième siècle, provoque des signaux d'alarmes pour plusieurs d'entre nous lorsque le principe de tracement génétique est soulevé, je pense que nous sommes arrivé à un point où le potentiel énorme de bien de la science et de la médecine devrait confronter ces peurs.

Un autre problème majeur en relation avec toute cette problématique a été soulevé par le Commissaire à la confidentialité. Comme la médecine et l'âge de l'information sur ordinateur se fusionnent, la tendance est de placer toute notre histoire médicale dans le 'système' accessible à tous les médecins et hôpitaux de partout. Cela, argumente-t-on, sera un grand avantage pour vivre avec un grand nombre de situations où l'information serait critique en terme de temps, coût et sécurité. Je soulève ce point, non pas parce qu'il est identique au problème du recensement, mais il est très semblable. Il fait parti de l'ensemble d'un débat intellectuel, éthique et personnel que nous devons poursuivre afin de ne pas demeurer confortablement enfermé dans des positions simples et absolues sans les assujettir et les défier avec un examen rigoureux.

Nous avançons fermement dans l'âge informatique. Cela exigera une vigilance et un travail constant pour s'assurer que nous utiliserons ce pouvoir énorme à notre avantage. Une chose que cela peut nous permettre, avec les vastes bases de données accessibles et qui seront accessibles dans le futur, de connaître et de comprendre le passé et le futur comme nous ne l'avons jamais pu dans le passé. Les fichiers de recensement sont une partie unique et importante de cette base de données et de cette compréhension.

Honorables sénateurs, nous sommes entourés de questions profondes et légitimes en rapport avec la confidentialité de l'information . Ma préoccupation profonde, en répondant à ces questions, est que nous ne réagissons pas à outrance et que nous traitons toute information comme un danger ou une menace. Je perçois un grand risque de devenir obsédé et de vouloir bloquer toute information sans égards à son importance dans l'expansion de notre base de connaissance. L'information de recensement touche à des régions où nos peurs de la confidentialité pourrait agir contre nos vrais intérêts.

Les Canadiens méritent une étude à la fois des principes sous-jacents et des pratiques utilisées dans la collecte, le stockage et l'accessibilité des données de recensement. C'est un sujet qui pourrait être bien servi par l'attention du Sénat.

Sur la motion du Sénateur Kroft, à la place de la Sénateur Jonhson, la séance est levée.