english

EXTRAITS DE HANSARD
------
COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 107
Le mardi 23 avril 2002
L'honorable Dan Hays, Président

---

L'ACCÈS AUX DONNÉES DU RECENSEMENT

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai de nouveau l'honneur de présenter une pétition signée par 370 Canadiens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, qui sont à la recherche de leurs ancêtres. J'ai également des pétitions portant la signature de 177 Américains, provenant de 12 États différents, et de 16 citoyens du Royaume-Uni, tous à la recherche de leurs ancêtres canadiens. En tout, 563 pétitionnaires présentent la requête suivante:

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour modifier, avec effet rétroactif à 1906, les dispositions des lois sur la statistique portant sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels afin d'autoriser la diffusion au public, après une période raisonnable, des données des recensements effectués après 1901, à commencer par le recensement de 1906.

J'ai maintenant présenté des pétitions portant 17 617 signatures durant cette trente-septième législature et des pétitions portant plus de 6 000 signatures durant la trente-sixième législature, toutes ces pétitions réclamant l'intervention immédiate du gouvernement relativement à cette page très importante de l'histoire canadienne.

Je ne m'arrêterai pas là, honorables sénateurs.