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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 27
Le mardi 24 avril 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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L'accès aux données sur les recensements

Présentation d'une pétition

Hon. Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 2 016 Canadiens des dix provinces ainsi que par 220 citoyens des États-Unis et des citoyens du Royaume-Uni. Les pétitionnaires désirent connaître leurs ancêtres canadiens. La pétition a été signée par 2 239 personnes dont la demande se lit comme suit:

Nous soussignés demandons au Parlement de prendre les mesures nécessaires pour modifier rétroactivement à 1906 les dispositions sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels figurant dans la Loi sur la statistique, pour permettre la divulgation, après un délai raisonnable, de l'information contenue dans les rapports de recensement postérieurs à 1901, soit à partir du recensement de 1906.

Honorables sénateurs, ces signatures s'ajoutent aux 3 853 signatures que j'ai déjà présentées au cours de la présente année civile. À ce jour, j'ai présenté à la trente-septième législature des pétitions signées par 6 092 personnes et, à la trente-sixième législature, par plus de 6 000 personnes. Tous les signataires demandent que des mesures soient prises sans délai au sujet de cette question extrêmement importante pour l'histoire canadienne.

La semaine prochaine, nous entendrons la position de l'Alberta.