EXTRAITS DE HANSARD -- COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 5
Le mercredi 7 février 2001
L'honorable Dan Hays, Président



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La Loi sur la statistique
La Loi sur les Archives nationales du Canada

Projet de loi modificatif-Première lecture

L'honorable Lorna Milne présente le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Milne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance de mardi prochain.)