OTTAWA, le 2 novembre 2004 — Un projet de loi visant à modifier la Loi sur la statistique a été déposé aujourd'hui au Sénat. Le projet de loi proposé accorderait l'accès tant aux dossiers du recensement d'hier qu'à ceux de demain.

Le projet de loi comprend deux dispositions clés.

• Les dossiers personnels du recensement pour les recensements de 1911 à 2001 inclusivement seraient diffusés 92 ans après chaque recensement.



• À compter du Recensement de 2006, les Canadiens pourront décider s'ils permettront que leurs renseignements personnels du recensement soient rendus publics après 92 ans. Les dossiers personnels du recensement ne seraient rendus publics que lorsque le consentement a été donné.

La législation proposée permettra l'accès aux dossiers historiques du recensement et demandera aux Canadiennes et aux Canadiens de donner leur consentement à la diffusion de leurs futurs dossiers du recensement. En outre, ce projet de loi sert les intérêts légitimes des généalogistes et des historiens, tout en maintenant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de la vie privée des particuliers.

« Le consentement éclairé à l'utilisation de ses propres renseignements personnels est une question de protection fondamentale de la vie privée », selon l'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie et ministre responsable de Statistique Canada. « Les Canadiens et les Canadiennes devraient avoir le droit de décider eux-mêmes s'ils veulent que leurs dossiers personnels du recensement soient rendus publics plus tard. Je suis fier des dispositions de ce projet de loi concernant le consentement positif actif, lequel répond aux normes les plus rigoureuses en matière de protection de la vie privée. »

La législation proposée comprend des révisions qui répondent aux préoccupations soulevées par les parlementaires au sujet du projet de loi précédent (projet de loi S-13), déposé le 5 février 2003. Ce projet de loi est mort au feuilleton à la suite de la prorogation du Parlement le 12 novembre 2003.

Statistique Canada, en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada, encouragera les Canadiens et les Canadiennes, dans le cadre de son programme d'information publique du Recensement de 2006, à accorder l'accès futur à leurs dossiers du recensement afin de préserver l'histoire du Canada pour les futures générations.

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