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PROJET DE RECENSEMENT ULTÉRIEUR À 1901
Ouvrez la parte au Recensement Historique du Canada

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LES PÉTITIONS DES RECENSEMENTS

Les pétitions se composent de deux pages. La première page contient un préambule donnant les raisons de notre demande, et « la prière » (cette partie dit au gouvernement quelle action est désirée) suivie d'un certain nombre de lignes pour les signatures. Vous pouvez inclure autant de deuxième page que vous avez besoin avec seulement une première page,

Les pages de pétition peuvent être complétées sur les deux côtés Elles ne doivent pas être modifiées d'aucune façon. En ne barrant pas ou en ajoutant des mots à la prière, ou bien en incluant toute pièce jointe. Les scrutateurs du gouvernement annuleront toute pétition modifiée. Toutes les signatures et chaque signature DOIVENT être sur une page qui inclut la prière en haut de la page.

Les lois parlementaires spécifient que seulement les citoyens/nes ou les résidents/es du Canada peuvent signer une pétition pour la Chambre des Communes Cependant, une pétition pour non-résident/e est disponible pour ceux qui habitent en dehors du Canada et qui veulent donner un appui à nos efforts. Elle a été formulée pour compléter les pétitions signées par les résidents, les résidentes du Canada. Elle sera présentée au Sénat par le sénateur Lorna Milne. Cette pétition est signée SEULEMENT par ceux qui ne résident pas au Canada .

Les autres pétitions doivent être signées SEULEMENT par les résidents du Canada.Les signatures sur ces pétitions de ceux qui ne résident pas au Canada seront annulées par les scrutateurs du gouvernement. Les pétitions seront présentées à la Chambre des Communes ou le Sénat selon le cas Comme elles sont envoyées à différentes endroits. Les mêmes personnes peuvent signer les deux pétitions, celle de la Chambre des Communes et celle du Sénat.


Postez les pétitions signées à :
Chambre des Communes
Sénat et Non-résident
Gordon A. Watts
1455 Delia Drive
Port Coquitlam, BC
V3C 2V9
Muriel M. Davidson
25 Crestview Avenue
Brampton, Ontario
L6W 2R8


Lorsque vous envoyez vos pétitions complétées, s'il-vous-plaît, ne pas oublier d'y inclure le nom de la personne ou de l'organisation qui a collecté les signatures.


Téléchargez ces Instructions (PDF)




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