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Progrès de projet de loi S-18 |
À la recherche des relevés du recensement de 1911 |
PROJET DE LOI S-13 |
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Qu'est-ce que c'est? Une description du problème, comment nous en sommes arrivés à cette situation et ce que nous pouvons faire. |
Goûtez les lettres Exemples de lettres que les autres ont écrites pour exprimer leurs sentiments aux Membres du Parlement. |
| Les membres du parlement & tableau d'affichage Une liste de tous les députés fédéraux et leur dernière prise de position sur le sujet. L'adresse postale, le numéro, de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de chaque député sont inclus. Chaque député n'est pas nécessairement raccordé à sa page de correspondance. Voyez comment votre député fédéral vous représente. |
Les membres du sénat & tableau d'affichage Une liste de tous les sénateur fédéral et leur dernière prise de position sur le sujet. L'adresse postale, le numéro, de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de chaque sénateur sont inclus. Chaque sénateur n'est pas nécessairement raccordé à sa page de correspondance. Voyez comment votre sénateur fédéral vous représente. |
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Les débats au Chambre des Communes Extraits des procédures parlementaires à la Chambre des Communes Canadienne en rapport avec le Recensement ultérieur à 1901. |
Les débats au sénat Extraits des procédures parlementaires au Sénat Canadien en rapport avec le Recensement ultérieur à 1901. |
| Les pétitions du recensement téléchargeables Nous demanderions que les individus concernés, Sociétés Historiques de Familles et Historiens - toute personne qui aimerait voir les fichiers de Recensement ultérieur à 1901 rendus publiques, téléchargent et circulent ces PÉTITIONS EN BONNE ET DUE FORME à la CHAMBRE DES COMMUNES et au SÉNAT DU CANADA. |
Un cas légal - devant les tribunaux |
| Les autres sites Liens aux Soumissions aux Panel d'experts sur l'Accès au Recensement Historique. Liens aux Projets de Lois et Motions en Rapport avec le Recensement ultérieur à 1901. Liens à d'autres sites qui supportent le problème du Recensement ultérieur à 1901. |
