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EXTRAITS du HANSARD
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Procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada

Les extraits ci-dessous proviennent des procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada:

Débats de la Chambre des communes
37e Législature, 1ère Session
Numéro 088
Le vendredi 28 septembre 2001
Présidence de l'honorable Peter Milliken

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Pétitions

Les cahiers des rencensements

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Monsieur le Président, j'interviens encore une fois pour présenter une pétition concernant la communication des cahiers des recensements aux généalogistes et aux historiens. La pétition est signée par plus de 2 500 Canadiens des dix provinces. Si nous l'ajoutons aux pétitions précédentes que j'ai déjà présentées cette année, plus de 11 700 personnes appuient une telle demande.

Dans la pétition, il est précisé qu'approximativement 7,5 millions de Canadiens font des recherches sur l'histoire de leur famille et que les cahiers des recensements constituent un outil fort utile à cet égard. Ces cahiers ont été utilisés pour faire des recherches historiques, pour retracer des maladies génétiques et pour régler des successions.

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à prendre les mesures nécessaires pour modifier rétroactivement les clauses de confidentialité contenues dans la Loi du recensement et des statistiques de 1906, pour que les cahiers de recensement postérieurs à 1901 soient mis à la disposition du public, après un délai raisonnable.