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EXTRAITS du HANSARD
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Procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada

Les extraits ci-dessous proviennent des procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada:

Débats de la Chambre des communes
37e Législature, 1ère Session
Numéro 075
Le vendredi 8 juin 2001
Présidence de l'honorable Peter Milliken

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AFFAIRES COURANTES

LA LOI SUR LES ARCHIVES NATIONALES DU CANADA

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur les Archives nationales du Canada et la Loi sur la statistique.

—Monsieur le Président, le projet de loi autorisera les Archives nationales du Canada à mettre des renseignements à la disposition du public pour des travaux de recherche ou de statistique à la condition qu'une période d'au moins 92 ans se soit écoulée depuis leur cueillette.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)