english

EXTRAITS du HANSARD
------
Procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada

Les extraits ci-dessous proviennent des procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada:

Débats de la Chambre des communes
37e Législature, 1ère Session
Numéro 064
Le jeudi 17 mai 2001
Présidence de l'honorable Peter Milliken

---

PÉTITIONS

LES DONNÉES DE RECENSEMENT

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais présenter à la Chambre une autre pétition demandant qu'on communique au public les données de recensement historiques. La pétition est signée par plus de 5 500 Canadiens. Si on compte les signatures des pétitions précédentes que j'ai présentées à ce sujet au cours de la présente session, cela fait plus de 9 000 signatures.

La pétition souligne qu'environ 7,5 millions de Canadiens s'intéressent à la généalogie de leur famille et que les données de recensement constituent un instrument précieux de recherche. Ces données ont servi à mener des recherches historiques ainsi qu'à repérer des maladies génétiques et à régler des problèmes de testament et de succession.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter toutes les mesures nécessaires pour modifier avec effet rétroactif les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique en vigueur depuis 1906 en vue de permettre la communication au public, après un délai raisonnable, des données de recensement postérieures à 1901.