POST 1901 CENSUS PROJECT
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EXTRAITS DU RAPPORT DE HANSARD |
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AFFAIRES COURANTES M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): demande à présenter le projet de loi C-484, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement). —Monsieur le Président, je remercie le député de Perth—Middlesex du soutien qu'il m'a accordé en appuyant mon projet de loi. J'ai le plaisir de présenter un projet de loi visant à autoriser la publication des documents des recensement d'après 1901. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada de façon à permettre que les documents des recensements soient transférés de Statistique Canada aux Archives nationales du Canada, qui les publiera sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée. Ce projet de loi constitue un compromis raisonnable. Les Canadiens auront l'occasion d'examiner les résultats des recensements 92 ans après la tenue de ceux-ci pourvu que personne ne s'oppose par écrit à la divulgation des documents à son sujet au cours de cette période. Ce projet de loi établit un équilibre entre la protection de la confidentialité des documents et la disponibilité de ceux-ci pour les généalogistes, les historiens et les chercheurs en médecine. Les résultats des recensements sont pour nous un lien précieux avec notre patrimoine familial et l'histoire de notre collectivité et témoignent du passé et du présent collectifs du Canada. Je dirai à l'instar des généalogistes du monde entier que le seul vrai témoignage de la vie de nos ancêtres réside dans les documents de recensement du Canada. J'espère que les députés appuieront ce projet de loi. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) |
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