EXTRAITS DU RAPPORT DE HANSARD |
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QUESTIONS ORALES M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi sur les Archives nationales du Canada et la Loi sur la statistique. -Monsieur le Président, l'objet de ce projet de loi est d'habiliter le statisticien en chef à transférer aux Archives nationales du Canada tous les renseignements obtenus depuis le recensement de 1906 et ceux qui seront obtenus à l'avenir au moyen de tout recensement. À l'heure actuelle, ce genre de transfert est interdit. Les Archives nationales du Canada pourront mettre ces renseignements à la disposition du public pour des travaux de recherche ou de statistique à condition qu'une période de 92 ans se soit écoulée depuis le recensement. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) AFFAIRES COURANTES M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, une loi archaïque empêche encore et toujours les populations du Québec et du Canada d'avoir accès aux résultats du recensement de 1906 et prive les milieux universitaires de données historiques. Le ministre s'engage-t-il à modifier cette loi, amendée d'ailleurs en 1918, et à lever l'interdit concernant le recensement de 1906 afin de permettre aux historiens de mieux faire connaître cette période de notre histoire? M. John Cannis (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, tout le monde sait que Statistique Canada, qui est une agence indépendante, jouit d'une réputation bien méritée. Pour répondre à la question, je dirai que nous songeons à former un groupe d'éminents Canadiens pour étudier les répercussions que pourraient avoir la publication dès maintenant des données historiques. Commandité par:  43 Main Street South, Campbellville, Ontario, Canada L0P 1B0 ph. 905-854-2176 or 1-800-361-5168 (toll-free North America) Copyright © Global Genealogy Supply 1996-99
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