PROJET DE RECENSEMENT ULTÉRIEUR À 1901
Ouvrez la porte au Recensement Historique du Canada
|
EXTRAITS du HANSARD ------ Procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada 28 Sep 2001 - Le député Murray Calder présente des pétitions contenant les noms de plus de 2,500 canadiens/nes de toutes les dix provinces, apportant le total présenté durant cette session à plus de 11,700. 08 jun 2001 - Le député MacHarb avance le projet de loi C-380, une LOI pour amender la LOI des Archives Nationales du Canada et celle de Statistique Canada. 31 Mai 2001 - Les députés Carol Skelton et Grant Hill ont soulevé la question concernant la vie privée quand les répondants sont connus de l'énumérateur des recensements. 18 mai 2001 - Le député Peter McKay fait une déclaration concernant un recours collectif en justice contre la couronne prétend que le formulaire long du recensement viole le droit d'une personne à la vie privée et est discriminatoire pour 20% de la population. 17 mai 2001 - Le député Murray Calder présente des pétitions contenant plus de 5 500 signatures apportant le total présenté durant cette session à plus de 9 000. 15 mai 2001 - Le député David Chatters présente des pétitions concernant l'utilité de certaines questions dans le recensement. 08 Mai 2001 - Les députés John Cannis et Madeleine Dalphond-Guiral soulèvent des questions au sujet de la manipulation par le gouvernement, des questions sur le recensement concernant les origines ethniques et culturelles. 07 mai 2001 - Le député Murray Calder présente des pétitions contenant plus de 2 200 signatures de canadiens/nes de sept provinces. 03 mai 2001 - Le député Michel Guimond soulève la question concernant l'utilisation de l'expression "canadien/ne" comme origine ethnique ou culturelle sur les formulaires de recensement. 28 mar 2001 - Le député Murray Calder avance le projet de loi C-312, une loi qui amenderait la loi sur la Statistique et celle de la loi sur les Archives Nationales du Canada (registres des recensements). Il présente des pétitions signées par presque 1 200 canadiens/canadiennes des neuf provinces et d'un territoire. 16 mar 2001 - Le député Deepak Obhrai avance le projet de loi C-312, une loi qui amenderait la loi sur la Statistique. 26 sept 2000 - Votez sur le motion M-160 du DF Jason Kenney. 22 sept 2000 - À la troisième heure du débat en rapport avec la motion M-160 du DF Jason Kenney, ex. 'Qu'à l'opinion de cette Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les démarches nécessaires pour rendre public les fichiers de recensement 1911 une fois qu'ils ont été déposés aux Archives Nationales du Canada en 2003.' Le DF libéral Mac Harb propose un amendement à motion M-160. Votez sur Motion M-160 sera retardé jusqu'à jeudi le 26 septembre, 2000. 12 juin 2000 - DF Gerald Keddy présente une pétition supportant le recensement post 1901. 07 juin 2000 - DF Yvon Godin présente une pétition en faveur du recensement post 1901. 02 juin 2000 - DF Murray Calder introduit le projet de loi C-484, un amendement à l'Acte Statistique et des Archives nationales du Canada (fichiers de recensement) 11 mai 2000 - DF Murray Calder présente une pétition du Comité de recensement Canada qui contient 6000 signatures. 10 avril 2000 - Deuxième heure du débat en rapport avec la motion M-160 du DF Jason Kennedy, ex. 'Qu'à l'opinion de cette Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les démarches nécessaires pour rendre public les fichiers de recensement 1911 une fois qu'ils ont été déposés aux Archives Nationales du Canada en 2003.' 04 avril 2000 - DF Deepak Obhrai introduit le projet de loi C-468, un acte pour amender l'acte Statistique (question ethnique). 02 mars 2000 - Première heure du débat en rapport avec la motion M-160 du DF Jason Kenney, ex. 'Qu'à l'opinion de cette Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les démarches nécessaires pour rendre public les fichiers de recensement 1911 une fois qu'ils ont été déposés aux Archives Nationales du Canada en 2003.' 29 fév 2000 - Prolongement de quatre mois du mandat du Commissaire à la confidentialité Bruce Phillips jusqu'au 31 août 2000. 03 déc 1999 - DF Mac Harb pose des questions en rapport avec le recensement post 1901. 05 nov 1999 - DF René Laurin pose des questions en rapport avec le recensement post 1901: DF Mac Harb introduit le projet de loi C-312, en acte en amendement de l'Acte des Archives nationales du Canada et de l'Acte Statistique. |
Post 1901 Census Project Site Sponsored by:
Everything for The Family Historian!
1-800-361-5168 Bookstore Website
Copyright © GlobalGenealogy.com Inc. 1995-2009
