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Correspondance de Denise Angers concernant les auditions tenues à Montréal par Environics sur la question des recensements. Sa présentation suit.

From: Denise Angers
To: Gordon A. Watts
Sent: Saturday, January 12, 2002 8:58 AM
Subject: RE: Auditions de Environics à Montréal

Bonjour Gordon.

Les auditions de l'après-midi se sont bien passées. Outre moi-même, il y avait Christian Dessureault, président de l'Institut d'histoire de l'Amérique française, les présidents des sociétés de généalogie de Salaberry, de Québec et le président le la Société de généalogie canadienne-française, le président de la Jewish genealogical Society of Montreal et le rpésident de la Quebec English Family History. Le représentant d'Environics a réitéré les affirmations au sujet de la promesse faite aux gens en 1906 et 1911. Le nouveau point d'attaque lorsqu'on dit qu'il n'y a jamais eu de promesse perpétuelle est d'avancer que, comme il n'y avait pas de limite de temps attachée à la promesse, ça implique que c'était perpétuel ! Beau sophisme qui ne tient pas compte de l'intention du législateur qui transparaît pourtant clairement dans les directives données aux recenseurs d'écrire lisiblement en vue d'un éventuel dépôt aux archives (et pourquoi donc sinon pour de futures consultations ?). Il y a eu un témoignage assez émouvant du président de la Jewish genealogical Society. Il se trouve que c'est un Juif ashkenaze, affecté d'un maladie génétique grave et son intérêt dans la généalogie est de repérer les porteurs de ce gène. À l'affirmation de tous les participants que la règle de 92 ans était bien suffisante, le représentant d'Environics a fait valoir qu'il y avait encore 94,000 Canadiens encore vivants qui auraient répondu au recensement de 1911. Il y a eu une personne qui s'est prononcé contre l'ouverture des archives et qui s'est présenté comme un «ordinary citizen». Il ne semble pas cependant que ce soit quelqu'un qui ait été «planté» là par Environics. Il était bien connu des autres anglophones présents et va, semble-t-il à toutes les consultations publiques pour faire l'avocat du diable ! Voilà. Bonne continuation.

Denise

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communication
sessions d’information organisées par statistiques canada
objet : communication des recensements de 1906 et 1911

Les raisons qui nous rassemblent ici aujourd’hui auraient de quoi étonner n’importe quel observateur impartial de la scène politique. Alors que l’article 6 de la Loi sur les archives nationales du Canada prévoit que Statistique Canada doive verser maintenant aux Archives du Canada les résultats du recensement de 1906, alors que la confidentialité de ces renseignements est déjà assurée par la section 17 de la Loi sur la statistique où se trouve une interdiction générale de révéler le informations personnelle contenues dans les recensements, alors que la Loi sur la protection des renseignements personnels de 1983 a introduit la règle d’un droit d’accès après 92 ans, alors que les Archives du Canada ont fait la preuve, par le passé, du sérieux avec lequel elles traitent de ces question et de leur excellents rapports avec la communautés des chercheurs, professionnels ou non, Statistique Canada refuse de se plier à la loi et aurait l’intention de rendre inaccessibles le recensement de 1906 et les recensements subséquents dont celui de 1911 dont les données devraient être déposées en 2003. Au moment précis où la Grande-Bretagne a rendu accessible en-ligne, les résultats de son recensement de 1901, le Gouvernement du Canada ferait ainsi un grand pas en arrière. Les chercheurs canadiens professionnels et non professionnels s’inquiètent donc à bon droit des intentions de Statistique Canada et leur inquiétude va bien au-delà des deux documents de 1906 et 1911 puisque les règles qui seront adoptées montreront la voie à suivre pour tous les documents postérieurs à ces dates et dont la divulgation est également attendue avec impatience par tous ceux qu’intéresse l’histoire canadienne au sens le plus large.

L’attitude de Statistique Canada, qui n’a cessé de multiplier les difficultés depuis quelques années est réellement préoccupante. Pensons seulement aux grands travaux d’historiens dont l’achèvement aurait été rendu impossible sans la consultation des recensements canadiens : les ouvrages de Jean-Pierre Wallot, ancien archiviste du Canada lui-même, de Fernand Ouellet, de Serge Courville sur le monde rural, de Jack Little sur le monde urbain ; aux recherches de Jean-Claude Robert et de Paul-André Linteau sur Montréal, à ceux de Marvin McInnis sur la transition démographique. Les études sur l’immigration et la colonisation au XIXe siècle, sur la vie familiale, le travail des femmes, sur les domestiques, les enfants, bref et de façon générale, sur les conditions de vie dans le Canada d’avant le XXe siècle. Ces travaux, et on pourrait en invoquer bien d’autres, sont le socle sur lequel repose notre conscience d’être ce que nous sommes, et ils reposent tous en partie sur l’exploitation des données des recensements. Ils font connaître le Canada bien au-delà de nos frontières dans le monde scientifique international. Mais les historiens ne sont pas ici seuls en cause mais aussi les démographes, les sociologues, et même les chercheurs en santé publique comme le démontrent les travaux de Gérard Bouchard sur la région du Saguenay-Lac Saint-Jean. Peut-on raisonnablement penser que les historiens qui voudront faire, pour le XXe siècle ce qui a été fait pour le siècle précédent, ne le pourraient pas, par la seule volonté de Statistique Canada qui cherche à changer les règles régissant la communauté des chercheurs ? Au fil des années, les recensements sont devenus plus riches en informations, permettant de poser de nouvelles questions, de faire des analyses plus poussées, de croiser un nombre plus grand de variables. Peut-on raisonnablement penser que le Canada deviendrait un pays où l’histoire nationale ne serait plus possible ? Je ne pense pas ici seulement aux historiens professionnels, attachés à une institution, reconnus et financés par des pairs. Notre histoire a également été façonnée par ces passionnés d’histoire locale, d’histoire familiale, historiens amateurs ou généalogistes, autodidactes éclairés dont les travaux ont aidé les historiens «patentés» à progresser dans leur propre démarche et dont le travail serait entravé. Les archivistes, et en particulier l’Archiviste du Canada, ont toujours fonctionné, avec les chercheurs, dans un esprit de coopération en faisant respecter les règles élémentaires de la confidentialité. La preuve en est que personne n’a soulevé de problème à l’utilisation de ces recensements.

Il est facile de comprendre le souci de Statistique Canada de préserver la confidentialité des renseignements qu’elle obtient et de préserver ainsi une image d’excellence qu’elle mérite. Mais justement cette confidentialité n’est pas menacée dans le cas qui nous occupe. Les Canadiens sont de plus en plus sensibles à tout ce qui touche à la vie privée et voient comme un atout la politique canadienne de protection de la vie privée. Mais nos concitoyens sont tout aussi attachés à leur droit d’accès à l’information et les deux droits doivent être soigneusement équilibrés.

Les inquiétudes face à une mauvaise utilisation des renseignements contenus dans les recensements ne sont d’ailleurs pas nouvelles. Déjà en 1871, comme le rappelait récemment Ian Wilson, archiviste du Canada, R.H Coats évoqua cette possibilité mais estima que le besoin des Canadiens de comprendre leur héritage était un objectif à atteindre supérieur à une possible utilisation frauduleuse du recensement. Il avait vu juste et la situation est encore la même aujourd’hui.

Les préoccupations de Statistique Canada ont été prises très au sérieux et ont conduit à la mise en place d’un Comité d’experts qui, formé de personnes de toutes tendances, a entendu de très nombreux témoignages, de professionnels de la recherche aussi bien que de juristes. Le rapport de ce Comité d’experts, remis en décembre 2000, est très clair et recommandait simplement de suivre la règle actuellement prévue par la loi, à savoir le versement aux archives des recensements après 92 ans, estimant que ce laps de temps respecte l’équilibre nécessaire entre droit à la confidentialité et droit à l’information. Étant donné le caractère extrêmement ouvert des travaux de ce comité, il devient très difficile de justifier l’obstination de Statistique Canada à ne pas respecter la loi et à ne pas reconnaître le rôle que doivent jouer les Archives du Canada dans la préservation des témoins de notre histoire et le professionnalisme des personnes qui, aux Archives, sont responsables de la confidentialité des documents dont ils ont la garde.

Statistique Canada croit, à tort, qu’au moment du recensement de 1906, une promesse avait été faite aux personnes interrogées d’une confidentialité absolue et perpétuelle des renseignements donnés. Il est bien évident qu’au moment d’un recensement, les recenseurs ont reçu des instructions, parmi lesquelles celle de garantir la confidentialité des réponses aux gens qui, sans cette assurance, auraient peut-être refusé de répondre ou auraient faussé leurs réponses. Ce genre d’assurance a dû être donné également en 1906 ou en 1911. Mais le Comité d’experts a étudié cette question en profondeur, a interrogé tous les textes pertinents, juridiques, gouvernementaux etc. et affirme que jamais il ne fut question d’une confidentialité perpétuelle qui bloquerait pour toujours l’accès aux données ainsi accumulées. Lorsqu’il est sollicité, le contribuable cherche une confidentialité dans l’immédiat, contre l’impôt par exemple, ou contre un État dont les interventions paraîtraient de l’ingérence ou, aujourd’hui, contre des techniques d’information de plus en plus envahissantes et peu respectueuses de la vie privée. Ces promesses ont été respectées et ne sont plus d’actualité après 92 ans. D’ailleurs, le besoin de confidentialité s’estompe au fur et à mesure que le temps passe et même des questions comme la santé, le niveau des revenus, la propriété, deviennent beaucoup moins sensibles, du fait même du décès des personnes incriminées. Les gens qui ont répondu au questionnaire de 1906 sont, pour la très grande majorité, aujourd’hui décédés et la question de la confidentialité ne les touche plus. À l’époque, le gouvernement de Laurier semble avoir cherché à atteindre un équilibre entre un confidentialité à court terme qui devait être respectée de façon impérative et un accès à l’information afin de rendre possible des recherches ultérieures. Le Comité d’experts a étudié cette question capitale en profondeur et a conclu que l’autorisation d’accès au recensement de 1906 et à celui de 1911 ne viole en aucun cas la confidentialité nécessaire. Il n’a trouvé aucun engagement qui irait au-delà de cette précaution élémentaire.

Statistique Canada semble craindre que, s’ils savent que les renseignements qu’ils donnent seront accessibles dans 92 ans, les Canadiens ne répondraient plus volontiers aux enquêtes qu’elle mène et aux recensements. L’intégrité des données amassées par Statistiques Canada repose certes sur la bonne volonté des citoyens qui y participent. Mais les sondages pratiqués par Statistique Canada ont démontré que les Canadiens comprennent très bien l’utilité de la mise à disposition des chercheurs des données des recensements même lorsqu’on les induit en erreur en leur faisant croire à l’existence d’une promesse perpétuelle du Gouvernement d’alors. Au contraire, la bonne volonté des Canadiens pourrait être émoussée par une volonté manifeste de Statistique Canada de bloquer l’accès aux données et de cacher - ou même détruire - le résultat des consultations. En fait, on assiste, depuis que le Comité d’experts a siégé, à une alliance remarquable entre les historiens, les généalogistes et les associations de diverses disciplines, formée de gens extrêmement bien informés sur toutes les questions touchant les recensements. Ces groupes sont articulés, bien au fait des moyens techniques modernes de diffusion, capables de mobiliser les lecteurs de journaux, les navigateurs de sites WEB, etc. En s’attirant l’opposition et la méfiance de ces groupes, Statistique Canada risque de faire plus de tort que de bien à sa réputation.

Enfin, la dernière manoeuvre de Statistique Canada consiste à offrir un compromis qu’elle prétend avoir atteint avec les Archives du Canada, selon lequel les personnes auraient l’autorisation de consulter les données concernant leur famille seulement (ascendants directs), et où l’accès serait permis aux seuls chercheurs d’organismes accrédités. D’une part, l’archiviste Ian Wilson a tenu à faire savoir qu’il n’était pas partie prenante de ce «compromis» qu’il juge «heavily bureaucratic and essentially unenforceable». Cette proposition illustre malheureusement l’ignorance dans laquelle on est, à Statistique Canada, de la façon dont on fait de la recherche, qu’elle soit familiale, sociale, démographique ou autre. La formule est tout à fait impraticable parce que la recherche sur une ou des familles, par exemple, ne peut pas s’arrêter à la porte des seuls ascendants directs comme si ceux-ci n’étaient pas en relation avec d’autres personnes ou comme si cette famille ne comportait pas de collatéraux. C’est, par ailleurs, une proposition qui exclut tout historien, sociologue et chercheur non professionnel, dont la recherche n’est pas subventionnée par les grands organismes subventionnaires, mais n’en a pas moins une valeur exemplaire. On a, à Statistique Canada, une vision bien étroite de ce qu’est la recherche sociale et de la façon dont elle est conduite.

Un mot enfin sur ces audiences, menées à travers le Canada. Étant donnée l’importance des travaux qui ont été accomplis jusqu’ici sur cette question, étant données les conclusions du Comité d’experts, on se demande qu’est-ce qui autorise Statistique Canada à gaspiller ainsi l’argent des contribuables en tentant de trouver, à travers le pays, des avis qui seraient enfin favorables à une position rigoriste en matière d’accès aux recensements. La seule recommandation qu’on peut faire est d’arrêter ce gaspillage, d’obéir à la loi existante, de suivre les recommandations du Comité d’experts et d’appuyer fortement le projet de loi déposé par la sénatrice Lorna Milne qui modifie la Loi sur la statistique et la Loi sur les archives nationales et reprend l’idée d’un accès rendu possible après 92 ans.

Au moment où la Grande-Bretagne rend disponible en-ligne les résultats du recensement de 1901 et que des centaines de milliers de Britanniques ont, dès les premiers jours, consulté le site du recensement, témoignant ainsi de l’importance que ces données ont pour l’ensemble de la population, alors que les États-Unis rendent publics les résultats de leurs recensements après seulement 70 ans ce qui fait que les chercheurs américains peuvent déjà avoir accès aux résultats du recensement de 1930, le débat dans lequel nous sommes engagés, de par la volonté de Statistique Canada, fait de nous des attardés dans cette autre victoire de notre siècle, l’accès à l’information. On ne peut qu’espérer que le bon sens prévaudra.

Denise Angers
Département d’histoire
Université de Montréal
Société historique du Canada