| Nom: | Mme. Diane Bourgeois |
| Parti politique: | Bloc Québécois |
| Circonscription: | Terrebonne-Blainville |
| Province: | Québec |
| Téléphone: | (613) 947-4788 |
| Télécopieur: | (613) 947-4879 |
| Couriel: | Bourgeois.D@parl.gc.ca |
| Adresse: | Chambre des Communses, Ottawa, K1A OA6 |
| le bureau de la circonscription électoral: | 369 Adolphe Chapleau Street Suite 203 Bois-des-Filion, Quebec J6Z 1H9 |
07/04/2003 - letter from MP Diane Bourgeois to Gilbert Provost.
Monsieur Gilbert Provost 353, chemin Crégheur Luskville (Québec) J0X 2G0 Monsieur, J’ai bien reçu votre lettre du 7 mai dernier dans laquelle vous m’apportiez vos commentaires concernant le Projet de loi S-13. J’espère que vous comprendrez qu’en raison de la charge importante de travail que requièrent mes fonctions, je n’ai pu répondre plutôt à votre lettre. Voici donc ma position quant au Projet de loi S-13. Précisons tout d’abord que la Chambre des communes n’a jamais eu l’occasion de se positionner sur ce Projet de loi puisqu’il a été présenté par la sénatrice Sharon Carstairs, au Sénat, le 5 février 2003; voilà pourquoi mon nom n’apparaît pas parmi les personnes qui sont en faveur. Au Bloc Québécois (et voilà ma position) nous sommes en faveur de ce projet de loi 1. il permet à d’importantes données historiques d’être étudiées suivant une prescription acceptable; 2. l’accès pour les archivistes et les historiens – sur une période de 92 ans – permet de produire de meilleurs documents historiques qui enrichissent le patrimoine culturel du Québec; 3. on ne doit pas avoir l’obligation d’assujettir les renseignements contenus dans les recensements à une confidentialité perpétuelle; 4. le passage du temps diminue les préoccupations des répondants concernant la protection de leur vie privée; 5. les risques de préjudices contre les personnes toujours vivantes sont très faibles – les informations qui pourraient être divulguées dateront d’au moins 92 ans. J’ose espérer que ces informations vous seront utiles et je demeure à votre disposition pour toute autre communication. Avec mes meilleures salutations. Diane Bourgeois Députée de Terrebonne-Blainville 09/18/2002 - email to MP Diane Bourgeois from Gislaine Thauvette-Vincent.
To: Diane Bourgeois, MP Sent: Wednesday, September 18, 2002 10:19 AM Subject: Publication du recensemendt de 1901 Chère Madame Diane Bourgeois, POUVONS-NOUS COMPTER SUR VOUS? RËPONDREZ-VOUS À NOTRE APPEL? Comme vous le savez sans doute, des milliers de québécois s'intéressent à la généalogie. La découverte de nos ancêtres, des gens qui ont contribué à former cette nation et qui ont contribué à l'essor de cette province, voire de ce pays sont importants pour nous Nous ne voulons pas qu'ils meurent à jamais dans l'anonymat le plus total. Nous sommes fiers de ce qu'ils ont accompli avant nous. Cela fait partie de notre histoire et de notre patrimoine. Tout événment quel qu'il soit, qu'il s'agisse de baptême, de mariage ou de décès sont des événements publics vécus par toute la population. Nous vous demandons de voter en faveur de la publication du recensement de 1901. La plupart des gens qui y sont recensés sont décédés et ce recensement est important voir primordial pour tous les historiens et génálogistes de cette province. Saviez vous que 48 des 73 députés de cette province n'ont même pas daigné répondre à nos messages? Serez-vous de ceux-là ou au contraire, saurez-vous agir en digne représentant élu par les gens qui comme nous vous font confiance? Serez-vous des nôtres et appuyerez-vous la sortie publique du recensement de 1901? Nous comptons sur votre appui et souhaitons que vous daignerez bien accuser réception de notre message. Nous vous remercions à l'avance de faire partie de ces gens qui veulent faire une différence dans notre société devenue, par la force des choses, une société secrète, presqu'anti-sociale ou la communication ne semble plus avoir sa place. Un de ces jours, un arrière petit-fils, petit-cousin ou autre cherchera peut-être à savoir qui vous étiez, à connaître l'oeuvre de votre vie, votre contribution envers la société québécoise. Le pourra-t-il ou bien lui sera-t-il interdit de connaître les gens qui furent ses prédécesseurs? VOTONS OUI à la publication du recensement de 1901. Nous comptons sur vous.. Soyons fiers de qui nous sommes et de ceux qui nous ont précédés!! Prenons position en tant que province et faisons la différence, dépassons les réponses obtenues par les autres provinces, faisons preuve de leadership et aidons les milliers de chercheurs et d'historiens d'ici à faire le jour sur les bâtisseurs et des défricheurs que furent nos ancêtres... Respectueusement, Gislaine Thauvette-Vincent Membre du comité de support pour la publication du recensement de 1901 09/27/2001 - letter to MP Diane Bourgeois from Christiane Ramier.
Chambre des Communes Édifices du Parlement Ottawa On K1A 0A6 Cher Madame, Il a été estimé qu'il y a quelques 7.5 million et plus de Canadiens qui sont impliqués dans la recherche généalogique. Ces citoyens en quête de leur passé et de leur héritage Canadien, dépendent énormément des rapports provenant des recensements. Sous la courante législation, les rapports postérieur à 1901 ne seront pas autorisés à l'accès publique après 92 ans, comme l'on été les autres rapports de recensements incluant celui de 1901. Durant les deux dernières années, plusieurs de ces 7.5 million et plus d'électeurs, incluant moi-même, ont envoyé plusieurs lettres et courriels à leurs Membres locaux du Parlement, Ministres du Gouvernement, et Sénateurs exprimant leur consternation et leur opposition à cette législation. Ils ont demandé que cette législation soit amendée, pour permettre l'accès des fichiers des recensements aux publics, 92 ans après la collecte de données, commençant avec le recensement de 1911. Je vous écris, étant donné que vous êtes un membre élu du parlement, pour vous poser la question suivante : Voteriez-vous, en tant que Membre élu de la Chambre des Communes du Parlement du Canada, POUR ou CONTRE un Projet de Loi qui supporterait de rendre public les fichiers de recensement ultérieur à 1901, 92 ans après la collecte de données. (l'information du recensement 1911 disponible en 2003, 1921 en 113, etc..)? J'attends votre réponse à cette question dès que cela vous sera possible. Merci. Sincèrement vôtre, Christiane Ramier Représentante du Québec, pour le Comité de Recensement Canada -------------------------------------------------------------------- Ms. Diane Bourgeois, M.P. House of Commons Parliament Buildings Ottawa, Ontario K1A 0A6 Dear Madame, It has been estimated that there are some 7.5 million plus Canadians involved in Genealogical research. These citizens, in their quest for their past, for their Canadian heritage, depend heavily upon the information provided in Census reports. Under current legislation, post 1901 Census reports will not be released to the Public after 92 years, as have been Census reports up to and including 1901. In the past two years, many of those 7.5 million plus voters, including myself, have sent numerous letters and email to their local Members of Parliament, Government Ministers, and Senators expressing their dismay with, and opposition to, this legislation. They have requested the legislation be amended to allow release to the Public of Census records after 92 years, starting with the 1911 Census. I write to you, as my Member of Parliament, to ask the following question: Would you, as a Member of the House of Commons of the Parliament of Canada, having been placed in that position by the voting citizens of your Constituency, vote FOR or AGAINST a Bill supporting release to the Public of Post 1901 Census Records after 92 years, starting with the 1906 Census? I await your answer to this question at your earliest convenience. Thank you. Sincerely yours Christiane Ramier Quebec Representative, Canada Census Committee 09/17/2001 - letter to MP Diane Bourgeois from Jean-Guy Simard.
Madame la député fédéral du bloc québécois de Terrebonne-Blainville Diane Bourgeois Chère madame la député fédéral Bourgeois : Comme vous êtes probablement au courant le projet de loi C-312 du DF Murray Calder qui sera présenté dans un avenir plus ou moins rapproché à la Chambre des Communes prochainement porte sur la possibilité d'accès aux fichiers historiques de recensement, 92 ans après leur récolte, ce pour les fichiers de 1901 jusqu'à nos jours. Cet accès est présentement impossible grâce à une interprétation d'une loi votée par le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier en 1906 par laquelle il est défendu de rendre public les fichiers historiques de recensement à partir de 1901 jusqu'à nos jours. Un comité canadien de bénévoles généalogistes et historiens, soit le Comité de recensement canadien ultérieur à 1901, a été constitué pour promouvoir la passation du projet de loi C-312 du député Murray Calder à la Chambre des Communes et S-12 de la sénateur Lorna Milne au Sénat et projets de lois semblables afin de ne pas priver les Canadiens de tout cet héritage historique du 20iême siècle. Ce comité a un site Internet intitulé Projet de recensement ultérieur à 1901 que l'on peut rejoindre au signet http://globalgenealogy.com/Census/Index_f.htm . Le site fournit toute l'information pertinente sur le sujet, soit les débats à la Chambre des Communes et au Sénat, des copies d'articles de journaux, des exemples de pétitions à signer et à envoyer aux deux chambres et un tableau d'affiche qui classe les députés fédéraux en faveur, contre ou indifférent à la question. Votre réponse ou non-réponse à ce message Internet sera affichée sur ce tableau et il sera aussi inclus dans le site Internet une copie de ce message comme vous ayant été envoyé et le texte de la réponse que vous avez bien voulu nous envoyer. Comprenez que la question touche aussi bien les gens du Québec que ceux qu'ailleurs au Canada vu la somme importante d'information récoltée lors de ces recensements qui pourrait nous aider à comprendre la vie de nos ancêtres. D'ailleurs le site Internet que nous entretenons reçoit de plus en plus de pétitions provenant du Québec en faveur d'un tel projet de loi. La question que nous aimerions que vous répondiez est la suivante : Voteriez-vous en faveur ou non d'un projet de loi canadien visant à rendre accessible les fichiers historiques de recensement à partir de 1901 jusqu'à nos jours, 92 ans après leur récolte ? Vous pouvez m'envoyer votre réponse via Internet à jgsimard@nbnet.nb.ca ou encore par écrit à l'adresse ci-haut. Jean-Guy Simard Représentant du Québec Comité de recensement ultérieur à 1901 11/27/2000 - Mme. Diane Bourgeois a été élu à la Chambre des Communes le 27 novembre 2000. Commandité par:  43 Main Street South, Campbellville, Ontario, Canada L0P 1B0 ph. 905-854-2176 or 1-800-361-5168 (toll-free North America) Copyright © Global Genealogy Supply 1996-99
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