Loretteville, le 5 novembre 2004

Monsieur Gordon A. Watts
Coprésident
Comité de recensement canadien
1455, Delia Drive
Port Coquitlam (Columie-Britanique) V3C 2V9

Monsieur le Coprésident,

Un mot pour vous remercier chaleureusement d'avoir pris le temps décrire pour me féliciter de ma récente élection. C'est un défi extraordinaire qui se présente et je compte servir de mon mieux en tant que porte-parole des affaires indiennes et du Nord canadien pour le Bloc Québécois.

D'ici au plaisir de vous rencontrer, veuillez agréer, Monsieur le Coprésident, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le député de Louis-Saint-Laurent

Bernard Cleary

29 août 2004

Monsieur Bernard Cleary
Membre du Parlement
Chambre des Communes
Édifices du Parlement
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

Cher Monsieur Cleary

Mes félicitations pour votre récente élection comme membre du Parlement. C'est un honneur d'avoir le respect et la confiance de vos électeurs.

Les députés qui ont été réélus connaissent déjà une situation qui affecte un grand nombre de Canadiens qui sont à la recherche de leurs ancêtres dans les détails des recensements historiques. Par contre, les nouveaux élus ne sont peut être pas au courant de cette situation.

On estime que plus de 7,5 millions de Canadiens sont intéressés par la généalogie et l'histoire ancestrale. Ces personnes cherchent à regagner l'accès libre, sans condition ni restriction, aux détails vieux de 92 ans contenus dans les recensements postérieurs à 1906, et ce, de la même façon que les détails de 240 ans de recensement l'ont été jusqu'à cette date. Présentement, un fonctionnaire fédéral, le Statisticien en chef du Canada, le Docteur Fellegi, bloque par sa politique (illégalement peut-être) cet accès libre aux recensements postérieurs à 1906.

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (et la Loi précédente) donne au Bibliothécaire et Archiviste en chef l'autorité de déterminer quels documents ou information du gouvernement ont valeur historique ou d'archive et qu'ils doivent être remis à la Bibliothèque et aux Archives nationales. Le Bibliothécaire et Archiviste en chef, Ian E. Wilson, a déterminé que les renseignements contenus dans les recensements ont bel et bien valeur historique et d'archive. Il les a même qualifié de trésor national. Il a demandé au Statisticien en chef de lui confier la garde et le contrôle de ces renseignements. Docteur Fellegi a carrément refusé.

La Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels ainsi que les Règlements afférents spécifient que les renseignements personnels recueillis durant un recensement ou une enquête deviennent accessible à toute personne ou organisme pour fin de recherche et ce, 92 ans après leur cueillette. La législation présuppose que ces renseignements sont sous la garde et le contrôle de l'Archiviste national.

En refusant de transférer la garde et le contrôle des renseignements en question, le Statisticien en chef est délibérément en contravention avec la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels. Il a, ainsi, usurpé l'autorité du Bibliothécaire et Archiviste en chef de déterminer quels documents et information du gouvernement ont valeur historique et d'archive et qu'ils doivent être déposés à la Bibliothèque et aux Archives du Canada. Au lieu de s'en tenir aux politiques élaborées par le processus législatif du Parlement, la politique dictatoriale du Docteur Fellegi usurpe l'autorité même du Parlement.

Êtes-vous d'accord qu'un fonctionnaire fédéral jouisse d'une immunité aux lois du Canada, quelque soit son rang ou sa réputation?

Êtes-vous d'accord qu'un fonctionnaire s'arroge le pouvoir de dicter sa politique bien qu'elle soit en contravention à des lois promulguées par le Parlement du Canada?

La Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels sont des lois complémentaires issues du même Projet de loi et promulguées par le Parlement. Croyez-vous que les députés qui ont promulgué ces deux lois auraient, en toute connaissance de cause, incorporé dans le texte d'une des lois une clause dont l'effet pourrait être annulé par le langage dans l'autre loi?

Si votre réponse à une des questions précédentes est " NON ", nous vous demandons d'appuyer nos efforts pour recouvrer le même accès libre aux recensements postérieurs à 1906, sans restrictions ou conditions additionnelles, que celui présentement en place pour tous les recensements antérieurs. Nous ne demandons rien de nouveau. Nous voulons seulement ce que la législation actuelle nous permet, c'est-à-dire cet accès libre que nous avions dans le passé mais qui a été abrogé (illégalement peut-être) par le Statisticien en chef du Canada.

Nous demandons que vous exigiez du Gouvernement du Canada qu'il ordonne immédiatement au Statisticien en chef du Canada qu'il obéisse aux lois canadiennes. Nous demandons qu'on lui enjoigne de transférer la garde et le contrôle des renseignements contenus dans les recensements historiques au Bibliothécaire et Archiviste en chef du Canada pour les rendre accessibles au public en accord avec la Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels.

De plus, nous demandons que cet accès libre du public soit protégé pour tous les recensements futurs par un Projet de loi pour ajouter à la Loi sur les statistiques une clause unique similaire à celle-ci :

" Les renseignements originaux des recensements ou des copies conformes de ceux-ci devront être transférés, au plus tard 30 ans après leur cueillette, à la garde et au contrôle du l'Archiviste national pour être, subséquemment, accessibles au public en accord avec la Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels ainsi qu'aux Règlements afférents, en annexe. "

À la lecture de ma lettre, vous ne verrez peut être aucune obligation à répondre à un résident de l'extérieur de votre comté. Chacun de vos votes, au Parlement, affecte tous les résidents du Canada et, dans ce contexte, votre " comté " est le pays entier. Pour cette raison, votre réponse personnelle à ma lettre sera grandement appréciée.

Votre réponse, que vous nous supportiez ou non, sera portée au journal de votre correspondance sur la toile internet du Projet pour le recensement postérieur à 1901. Vos électeurs pourront la lire à www.globalgenealogy.com/Census_f

Merci pour votre attention et pour votre considération pour cette très importante situation.

Respectueusement,

Gordon A. Watts
Co-président, Comité du recensement canadien
gordon_watts@telus.net

Tél. 604-942-6889
Téléc. 604-942-6843