| Nom: | Mr. Gérard Asselin |
| Parti politique: | Bloc Québécois |
| Circonscription: | Charlevoix |
| Province: | Quebec |
| Téléphone: | (613) 992-2363 |
| Télécopieur: | (613) 996-7954 |
| Couriel: | Asselin.G@parl.gc.ca |
| Adresse: | Chambre des Communses, Ottowa, K1A OA6 |
| le bureau de la circonscription électoral: | 302-1041, de Mingan Street Baie Comeau, Quebec G5C 3W1 971-B Mgr de Laval Blvd Suite 200 Baie St-Paul, Quebec G3Z 2W3 |
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09/23/2004 - letter from MP Gérard Asselin to Gordon A. Watts. Monsieur Gordon A. Watts Monsieur, Au nom du député de Manicouagan, j’accuse récetion de votre lettre concernant la publication des renseignements contenus dans les recensements postérieurs à 1906. Nombreux québécois et québécoises s’intéressent à l’hisoire et à leurs ancêtres. Tolut comme vous, nous sommes d’avis que les généalogistes devraient avoir un libre accès aux données historiques afin de leur permettre d’effectuer leurs recherches. Soyes donc assuré de l’appui du député dans ce dossier dans la mesure où le droit à la protection des renseignements personnels par une périod de prescription raisonnable est respecté. Actuellement cette période, comme yous le savez, est de 92 ans. Veuillez agréer, Monsieur, l’expressions de nos meilleurs sentiments. Lynde Gaudreault [Translation] On behalf of the MP for Manicouagan, I acknowledge receipt of your letter regarding the records contained in the Censii post 1906. Many residents of the province of Quebec have an interest in history and in their ancestors. Like you, we believe that genealogists should have free access to historical data for their research. Please, rest assured of the MP's support on this matter as long as the right to privacy is protected by a reasonable period of time. Presently, this period, as you know, is 92 years. Sincerely yours. Lynda Gaudreault 08/29/2004 - letter sent to MP Gérard Asselin from Gordon A. Watts 29 août 2004 Monsieur Gérard Asselin Cher Monsieur Asselin Mes félicitations pour votre récente élection comme membre du Parlement. C'est un honneur d'avoir le respect et la confiance de vos électeurs. Les députés qui ont été réélus connaissent déjà une situation qui affecte un grand nombre de Canadiens qui sont à la recherche de leurs ancêtres dans les détails des recensements historiques. Par contre, les nouveaux élus ne sont peut être pas au courant de cette situation. On estime que plus de 7,5 millions de Canadiens sont intéressés par la généalogie et l'histoire ancestrale. Ces personnes cherchent à regagner l'accès libre, sans condition ni restriction, aux détails vieux de 92 ans contenus dans les recensements postérieurs à 1906, et ce, de la même façon que les détails de 240 ans de recensement l'ont été jusqu'à cette date. Présentement, un fonctionnaire fédéral, le Statisticien en chef du Canada, le Docteur Fellegi, bloque par sa politique (illégalement peut-être) cet accès libre aux recensements postérieurs à 1906. La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (et la Loi précédente) donne au Bibliothécaire et Archiviste en chef l'autorité de déterminer quels documents ou information du gouvernement ont valeur historique ou d'archive et qu'ils doivent être remis à la Bibliothèque et aux Archives nationales. Le Bibliothécaire et Archiviste en chef, Ian E. Wilson, a déterminé que les renseignements contenus dans les recensements ont bel et bien valeur historique et d'archive. Il les a même qualifié de trésor national. Il a demandé au Statisticien en chef de lui confier la garde et le contrôle de ces renseignements. Docteur Fellegi a carrément refusé. La Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels ainsi que les Règlements afférents spécifient que les renseignements personnels recueillis durant un recensement ou une enquête deviennent accessible à toute personne ou organisme pour fin de recherche et ce, 92 ans après leur cueillette. La législation présuppose que ces renseignements sont sous la garde et le contrôle de l'Archiviste national. En refusant de transférer la garde et le contrôle des renseignements en question, le Statisticien en chef est délibérément en contravention avec la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels. Il a, ainsi, usurpé l'autorité du Bibliothécaire et Archiviste en chef de déterminer quels documents et information du gouvernement ont valeur historique et d'archive et qu'ils doivent être déposés à la Bibliothèque et aux Archives du Canada. Au lieu de s'en tenir aux politiques élaborées par le processus législatif du Parlement, la politique dictatoriale du Docteur Fellegi usurpe l'autorité même du Parlement. Êtes-vous d'accord qu'un fonctionnaire fédéral jouisse d'une immunité aux lois du Canada, quelque soit son rang ou sa réputation? Êtes-vous d'accord qu'un fonctionnaire s'arroge le pouvoir de dicter sa politique bien qu'elle soit en contravention à des lois promulguées par le Parlement du Canada? La Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels sont des lois complémentaires issues du même Projet de loi et promulguées par le Parlement. Croyez-vous que les députés qui ont promulgué ces deux lois auraient, en toute connaissance de cause, incorporé dans le texte d'une des lois une clause dont l'effet pourrait être annulé par le langage dans l'autre loi? Si votre réponse à une des questions précédentes est " NON ", nous vous demandons d'appuyer nos efforts pour recouvrer le même accès libre aux recensements postérieurs à 1906, sans restrictions ou conditions additionnelles, que celui présentement en place pour tous les recensements antérieurs. Nous ne demandons rien de nouveau. Nous voulons seulement ce que la législation actuelle nous permet, c'est-à-dire cet accès libre que nous avions dans le passé mais qui a été abrogé (illégalement peut-être) par le Statisticien en chef du Canada. Nous demandons que vous exigiez du Gouvernement du Canada qu'il ordonne immédiatement au Statisticien en chef du Canada qu'il obéisse aux lois canadiennes. Nous demandons qu'on lui enjoigne de transférer la garde et le contrôle des renseignements contenus dans les recensements historiques au Bibliothécaire et Archiviste en chef du Canada pour les rendre accessibles au public en accord avec la Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels. De plus, nous demandons que cet accès libre du public soit protégé pour tous les recensements futurs par un Projet de loi pour ajouter à la Loi sur les statistiques une clause unique similaire à celle-ci : " Les renseignements originaux des recensements ou des copies conformes de ceux-ci devront être transférés, au plus tard 30 ans après leur cueillette, à la garde et au contrôle du l'Archiviste national pour être, subséquemment, accessibles au public en accord avec la Loi sur l'Accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels ainsi qu'aux Règlements afférents, en annexe. " À la lecture de ma lettre, vous ne verrez peut être aucune obligation à répondre à un résident de l'extérieur de votre comté. Chacun de vos votes, au Parlement, affecte tous les résidents du Canada et, dans ce contexte, votre " comté " est le pays entier. Pour cette raison, votre réponse personnelle à ma lettre sera grandement appréciée. Votre réponse, que vous nous supportiez ou non, sera portée au journal de votre correspondance sur la toile internet du Projet pour le recensement postérieur à 1901. Vos électeurs pourront la lire à www.globalgenealogy.com/Census_f Merci pour votre attention et pour votre considération pour cette très importante situation. Respectueusement, Gordon A. Watts Tél. 604-942-6889 12/19/2002 - email regarding MP Gérard Asselin to Muriel M. Davidson from Gilbert Provost.
To: Muriel M. Davidson Sent: Thursday, December 19, 2002 5:02 PM Subject: Response from MP Hello Muriel. Gérard Asselin, MP for Charlevois responded to my letter, indicating that I can be assured of his support on this matter. This confirms the e-mail that Jeannine Ouellet received from his assistant. One solid GOLD in Québec. So far, responses took three bleu marks off, albeit there is only one gold. Hopefully, it will be easy to push the fence sitters of their perch. Cheers. Gilbert Monsieur, J'accuse réception de votre lettre concernant la publication des renseignements du recensement de 1901. Nombreux québécois et québécoises s'intéressent à l'histoire et à leurs ancêtres. Tout comme vous, je suis d'avis que les généalogistes devraient avoir un libre accès aux données historiques afin de leur permettre d'effectuer leurs recherches. Soyez donc assuré de mon appui dans ce dossier. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. Gérard Asselin Député de Charlevoix 12/12/2002 - email from MP Gérard Asselin to Jeannine Ouellet.
To: "'Jeannine Ouellet'" Subject: RE: Recensements ultérieurs à 1901 Date: Thu, 12 Dec 2002 13:58:38 -0500 Ottawa, le 11 décembre 2002 Madame Jeannine Ouellet Rivière-du-Loup Québec Madame, Nous accusons réception de votre courriel concernant la publication des renseignements du recensement de 1901. Veuillez nous excuser du délai de réponse. Nombreux québécois et québécoises s'intéressent à l'histoire et à leurs ancêtres. Tous comme vous, nous croyons que les généalogistes devraient avoir un libre accès au données historiques afin de leur permettre d'effectuer leurs recherches. Soyez donc assurée de l'appui de monsieur Asselin dans ce dossier. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos meilleurs sentiments. Lynda Gaudreault, adjointe parlementaire Gérard Asselin, député de Charlevoix Pièce 213, édifice de l'Ouest Chambre des communes Ottawa, Ontario K1A 0A6 Téléphone : (613) 992-2363 Télécopieur : (613) 996-7954 Courriel : asselg@parl.gc.ca -----Message d'origine----- De : Jeannine Ouellet [mailto:jeannine.ouellet@sympatico.ca] Envoyé : 31 octobre, 2002 19:32 À : Asselin.G@parl.gc.ca Objet : Recensements ultérieurs à 1901 Rivière-du-Loup, 31 octobre 2002 M. Gérard Asselin, député de Charlevoix Chambre des Communes, Ottawa K1A OA6 M. Asselin, Depuis quatre ans déjà, je souhaite ardemment que les chercheurs, généalogistes et historiens québécois, obtiennent l'accès aux recensements ultérieurs à 1901, voilà pourquoi je m' adresse à vous aujourd'hui. Vous n'ignorez sans doute pas que la recherche en généalogie et en histoire de famille est le passe-temps qui croît le plus rapidement en Amérique du Nord, et peut-être dans le monde entier. En effet, environ 7,5 millions de personnes au Canada se consacrent à ce passe-temps. En ce moment, des registres de recensements s'étendant sur une période d'environ 235 ans incluant ceux de 1901 sont accessibles aux Archives Nationales pour quiconque souhaite effectuer une recherche. Les Lois sur l'Accès à l'Information et sur la Protection de la Vie Privée permettent que les informations personnelles provenant des recensements ultérieurs à 1901 soient accessibles 92 ans après la collecte des données. Malheureusement, les données contenues dans les registres des recensements ultérieurs à 1901 sont illégalement retenues par Statistique Canada puisqu'il n'y a jamais eu aucune promesse faite au peuple canadien, que l'information obtenue serait gardée confidentielle à jamais. Jusqu'à maintenant plus de 50 000 signatures ont été expédiées à Ottawa réclamant l'accès du public aux registres des recensements historiques, 92 ans après la collecte des données. Des poursuites légales sont en cours pour forcer Statistique Canada à donner le contrôle des registres des recensements de 1906 des provinces de l'Ouest à l'archiviste national. La soi-disant «solution de compromis» présentée par Statistique Canada n'est pas acceptable pour ceux qui souhaitent l'accès à ces registres. Rien n'empêchera la poursuite légale de se poursuivre jusqu'à ce que notre but soit atteint. Nous ne voulons rien de moins que ce qui est disponible dans le moment pour ces registres ultérieurs à 1901. De plus, n'oubliez pas que le rapport du Comité Expert commandé par l'ancien ministre de l'Industrie John Manley appuie l'accès au public des tous les registres de recensements, passés, présents et futurs après une période raisonnable de temps. Cent cinquante-et-un (151) des cent cinquante-sept (157) présentateurs aux assemblées publiques tenues en décembre et en janvier derniers appuient l'accès aux registres et n'ont pas tenu compte de la soi-disant «solution de compromis». Il est souhaitable que tous nos députés québécois appuient ce projet. Malheureusement, ils tardent à le faire alors que les députés du reste du Canada se sont déjà exprimés massivement. Vous trouverez sur ce site les réponses de nos députés québécois: http://www.globalgenealogy.com/Census/Score4.htm#PQ Dans l'espérance d'une réponse positive à ma demande, recevez, M. Asselin, mes salutations les meilleures. Jeannine Ouellet, responsable du Comité des recensements pour le Québec Rivière-du-Loup (Québec) 10/07/2002 - email to MP Gérard Asselin from Gordon A. Watts.
To: MP Asselin, Gérard Sent: Monday, October 07, 2002 11:44 AM Subject: Post 1901 Census legislation Dear Mr. Asselin At long last there has been a public acknowledgement by the Government of Canada that they have an interest in the concerns of Canadians, and others, that seek continuing access to Post-1901 Census records. That acknowledgement took the form of inclusion of a statement in an address of the Hon. Don Boudria, Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons. The address was made to the Newsmakers Breakfast at the National Press Club, 3 October 2002. It was titled "The Government's Fall Legislative Program". On page four of Mr. Boudria's notes for that address, he states: "Other legislation will also be introduced respecting: The release of 92-year old census records for historical research purposes - which responds to recommendations and work done by parliamentarians in the House and Senate such as MP Calder and Senator Milne;" This acknowledgement of our concerns, on behalf of the government, is welcome news. It does not yet mean, however, that continued public access of Historic Census records has been approved and those records are now available to access for purposes of research. The proposed legislation has not yet been brought down, and it remains to be seen if, when it is brought down, it meets the needs and expectations of those seeking access. Senator Lorna Milne continues to work with the Hon. Allan Rock, Minister of Industry, to ensure that the end result does meet those needs and expectations. I remind you that what we seek is exactly the same unrestricted access to records after 1901 that is currently available for those records up to and including 1901. I currently show you on the MPs Scoreboard of the Post 1901 Census Project website (at the URL following my signature) as "sitting on the fence". You have been given this position by virtue of the fact that you have yet to give a definitive response stating your support, or otherwise, for public access to Historic Census records, 92 years after collection. (Or, at least, that I have seen no such response.) In view of the fact that the Government has now stated it's intention to introduce legislation that will hopefully address our concerns, will you now give a definitive response stating your supportive position for such legislation? I am not one of your constituents, but in writing to you I believe that I speak on behalf of a great many others who are your constituents. As such, I hope that you will afford me the courtesy of a response to this message. In responding to my message with a supportive answer to my question, so that it might be posted to your correspondence log, you would likely save yourself a great many similar requests by others. Thank you for taking the time to read my message, and for responding thereto. Have a great day! Sincerely Gordon A. Watts gordon_watts@telus.net Co-Chair, Canada Census Committee 1455 Delia Drive Port Coquitlam, BC V3C 2V9 09/18/2002 - email to MP Mark Assad from Ghislaine Vincent.
To: Gérard Asselin, Député Sent: Wednesday, September 18, 2002 10:14 AM Subject: Recensement de 1901 Cher Monsieur Asselin, POUVONS-NOUS COMPTER SUR VOUS? RËPONDREZ-VOUS À NOTRE APPEL? Comme vous le savez sans doute, des milliers de québécois s'intéressent à la généalogie. La découverte de nos ancêtres, des gens qui ont contribué à former cette nation et qui ont contribué à l'essor de cette province, voire de ce pays sont importants pour nous Nous ne voulons pas qu'ils meurent à jamais dans l'anonymat le plus total. Nous sommes fiers de ce qu'ils ont accompli avant nous. Cela fait partie de notre histoire et de notre patrimoine. Tout événment quel qu'il soit, qu'il s'agisse de baptême, de mariage ou de décès sont des événements publics vécus par toute la population. Nous vous demandons de voter en faveur de la publication du recensement de 1901. La plupart des gens qui y sont recensés sont décédés et ce recensement est important voir primordial pour tous les historiens et génálogistes de cette province. Saviez vous que 48 des 73 députés de cette province n'ont même pas daigné répondre à nos messages? Serez-vous de ceux-là ou au contraire, saurez-vous agir en digne représentant élu par les gens qui comme nous vous font confiance? Serez-vous des nôtres et appuyerez-vous la sortie publique du recensement de 1901? Nous comptons sur votre appui et souhaitons que vous daignerez bien accuser réception de notre message. Nous vous remercions à l'avance de faire partie de ces gens qui veulent faire une différence dans notre société devenue, par la force des choses, une société secrète, presqu'anti-sociale ou la communication ne semble plus avoir sa place. Un de ces jours, un arrière petit-fils, petit-cousin ou autre cherchera peut-être à savoir qui vous étiez, à connaître l'oeuvre de votre vie, votre contribution envers la société québécoise. Le pourra-t-il ou bien lui sera-t-il interdit de connaître les gens qui furent ses prédécesseurs? VOTONS OUI à la publication du recensement de 1901. Nous comptons sur vous.. Soyons fiers de qui nous sommes et de ceux qui nous ont précédés!! Prenons position en tant que province et faisons la différence, dépassons les réponses obtenues par les autres provinces, faisons preuve de leadership et aidons les milliers de chercheurs et d'historiens d'ici à faire le jour sur les bâtisseurs et des défricheurs que furent nos ancêtres... Respectueusement, Gislaine Thauvette-Vincent Membre du comité de support pour la publication du recensement de 1901 09/17/2001 - letter to MP Gerard Asselin from Jean-Guy Simard.
Monsieur le député fédéral du bloc québécois Gerard Asselin Cher monsieur Asselin député fédéral du bloc québécois de Charlevoix : Comme vous êtes probablement au courant le projet de loi C-312 du DF Murray Calder qui sera présenté dans un avenir plus ou moins rapproché à la Chambre des Communes prochainement porte sur la possibilité d'accès aux fichiers historiques de recensement, 92 ans après leur récolte, ce pour les fichiers de 1901 jusqu'à nos jours. Cet accès est présentement impossible grâce à une interprétation d'une loi votée par le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier en 1906 par laquelle il est défendu de rendre public les fichiers historiques de recensement à partir de 1901 jusqu'à nos jours. Un comité canadien de bénévoles généalogistes et historiens, soit le Comité de recensement canadien ultérieur à 1901, a été constitué pour promouvoir la passation du projet de loi C-312 du député Murray Calder à la Chambre des Communes et S-12 de la sénateur Lorna Milne au Sénat et projets de lois semblables afin de ne pas priver les Canadiens de tout cet héritage historique du 20iême siècle. Ce comité a un site Internet intitulé Projet de recensement ultérieur à 1901 que l'on peut rejoindre au signet http://globalgenealogy.com/Census/Index_f.htm . Le site fournit toute l'information pertinente sur le sujet, soit les débats à la Chambre des Communes et au Sénat, des copies d'articles de journaux, des exemples de pétitions à signer et à envoyer aux deux chambres et un tableau d'affiche qui classe les députés fédéraux en faveur, contre ou indifférent à la question. Votre réponse ou non-réponse à ce message Internet sera affichée sur ce tableau et il sera aussi inclus dans le site Internet une copie de ce message comme vous ayant été envoyé et le texte de la réponse que vous avez bien voulu nous envoyer. Comprenez que la question touche aussi bien les gens du Québec que ceux qu'ailleurs au Canada vu la somme importante d'information récoltée lors de ces recensements qui pourrait nous aider à comprendre la vie de nos ancêtres. D'ailleurs le site Internet que nous entretenons reçoit de plus en plus de pétitions provenant du Québec en faveur d'un tel projet de loi. La question que nous aimerions que vous répondiez est la suivante : Voteriez-vous en faveur ou non d'un projet de loi canadien visant à rendre accessible les fichiers historiques de recensement à partir de 1901 jusqu'à nos jours, 92 ans après leur récolte ? Vous pouvez m'envoyer votre réponse via Internet à jgsimard@nbnet.nb.ca ou encore par écrit à l'adresse ci-haut. Jean-Guy Simard Représentant du Québec Comité de recensement ultérieur à 1901 01/31/2001 - From: "Asselin, Gérard - député" To: Muriel M. Davidson Sent: Wednesday, January 31, 2001 1:22 PM Subject: fichiers de recensements canadiens Madame Muriel M. Davidson Membre du Comité sur le recensement Canada Brampton, Ontario L6W 2R8 Madame, Nous accusons réception de votre courriel du 28 janvier dernier. M. Asselin en a pris connaissance. Soyez assurée qu'il demeurera attentif à ce dossier et qu'il tiendra compte de vos commentaires. Recevez, Madame, nos meilleures salutations. Lynda Gaudreault Adjointe parlementaire 02/02/01 -
Député fédéral Comté de Charlevoix, Québec Cher monsieur le député Asselin: Étant membre d'un comité voulant rendre public le recensement ultérieur à 1901, après une péirode d'attente de 92 ans, j'aimerais vous faire part de notre ferme intention de communiquer en français avec les députés fédéraux francophones. N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des interrogations ou avez besion d'éclaircissements, je me ferai un plaisir de vous répondre en allant chercher l'information où il se doit. Nous sommes en construction d'un site internet à http://globalgenealogy.com/census qui apporte toutes sortes de précisions sur le sujet, entre autres une chronique où l'on demande l'avis des députés fédéraux s'il sont d'accord ou non de rendre public les résultats de recensement ultérieur à 1901. Je vous invite à visiter ce site que nous essayons, dans le mesure du possible, selon nos moyens, de franciser au plus tôt. En vous remerciant de l'attention que pous apporterez à ce problème de recensement ultérieur à 1901, Jean-Guy Simard
Un site internet a été construit à http://globalgenealogy.com/census/index_f.htm pour consigner les réponses des députés, de telle sorte que, les personnes intéressées, connaîtront la position que leur représentant a exprimé (ou n'a pas exprimé) sur le sujet. Aussi, inclus dans le site internet un journal de correspondance pour chaque Membre du Parlement, qui contiendra certaines réponses à ce couriel avec toute autre correspondance provenant du député. La Question est: "Voteriez-vous, comme membre élu de la Chambre des Communes du Canada, POUR ou CONTRE un Projet de Loi voulant rendre public les Dossiers de Recensement ultérieurs à 1901, 92 ans après avoir été récoltés. (en 1911 l'information de recensement disponible en 2003, 1921 en 2013 etc...)" Si vous voudriez élaborez votre position sur le sujet, toutes vos discussions seront consignées dans votre journal de correspondance. Le site internet Recensement Post 1901 est parrainé par The Gobal Gazette Un magazine internet servant la communauté généalogique et du patrimoine. Un grand nombre de couriels et d'appels d'abonnés et de visiteurs internet, démontrent clairement que c'est une question très importante pour eux. Plusieurs lecteurs ont exprimés le fait que la position de leur député sur le sujet pèsera beaucoup dans leur décision au prochaines élections. |
